1028-Conseiller juridique à dominante RH

LE GARD C’EST VOUS
Avec ses 745 000 habitants, le département du Gard se place au 4ème rang national de la croissance démographique. Territoire situé entre Camargue et Cévennes, le Gard offre un éventail riche de découvertes, allant de son patrimoine historique à ses traditions festives, en passant par ses paysages singuliers.
Premier employeur du territoire, le Conseil départemental agit quotidiennement au service des Gardoises et des Gardois aux côtés de ses 3 600 agents. Ses actions s’inscrivent dans une politique dynamique, solidaire, sociale, et soucieuse des enjeux environnementaux.

·        Conseiller, apporter un appui technique et / ou administratif, sur le plan des ressources humaines et du droit de la fonction publique essentiellement

- Réaliser des recherches juridiques

- Mener une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle

- Rédiger des consultations juridiques et des réponses argumentées

- Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d’interprétation des textes

- Aider, par son expertise juridique, à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision

·        Sécuriser les actes juridiques

- Effectuer le visa des rapports, dans le cadre du processus de contrôle des rapports CP/CD, transmis à chaque session

- Vérifier la validité des relations partenariales et des actes qui en découlent (conventions, contrats…)

- Informer et sensibiliser les agents mais également les élus sur les risques encourus par la collectivité

- Contribuer à améliorer et à sécuriser l’action de la collectivité en renforçant les expertises en amont des réflexions et des décisions 

·        Gérer les litiges en lien avec les ressources humaines et le droit de la fonction publique

- Assurer l’instruction des contentieux et préparer les dossiers, en lien avec la direction concernée, en rassemblant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité par un avocat

- Assurer le traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction concernée : rédiger les requêtes, les mémoires et représenter la collectivité devant les juridictions

- Aider à faire exécuter les décisions de justice et à en appliquer les éventuelles conséquences, tant d’un point de vue procédural que d’un point de vue pratique en interne

·        Compétences spécifiques

-Ressources humaines

-Droit de la fonction publique territoriale

-Droit du travail applicable aux contractuels

-Droit syndical et droit social

-Procédures disciplinaires

-Institutionnel

Bac + 5

Formation juridique en droit de la fonction publique sérieuse

Connaissances approfondies en droit public général / droit de la fonction publique / ressources humaines, exigées